Les honoraires de Maître Sophie Geynet-Bourgeon à Grenoble

Les honoraires de Maître Sophie Geynet-Bourgeon, votre avocate à Grenoble

Les consultations avec un avocat sont-elles payantes ? 

Les consultations de Maître Sophie Geynet-Bourgeon sont payantes.

Au sein de son cabinet d’avocat rattaché au barreau de Grenoble, elle vous apporte son assistance et ses compétences en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal, droit de la famille, droit des personnes et droit de la responsabilité civile.

L’article 10 de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit : "Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. À défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation du résultat obtenu ou du service rendu."

Calcul des honoraires d'avocat

La rémunération est souvent abordée au cours du premier rendez-vous avec le client. Elle est notamment fixée en fonction de la complexité du dossier et de l’enjeu de ce dernier. Les honoraires des avocats doivent être fixés d’un commun accord avec le client. Les honoraires sont soumis à la TVA à 20 %, qui s’ajoute au prix convenu. Trois méthodes de calcul des honoraires existent pour lesquelles l’avocat et son client se mettent d’accord :

Les honoraires au temps passé : Il s’agit d’honoraires facturés en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre de sa mission déterminée. Il est alors convenu avec le client du montant de la facturation horaire de l’avocat.

Les honoraire forfaitaires : Il s’agit d’une rémunération globale et forfaitaire qui ne peut être modifiée qu’avec l’accord du client.

Les honoraires complémentaires du résultat : Il s’agit d’honoraires comportant un fixe (forfait ou tarification forfaitaire) et des honoraires complémentaires qui tiennent compte de la complexité de l’affaire, de l’intérêt du litige, du résultat obtenu et du service rendu, qui sont constitués généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.